Conditions d’utilisation

MIRROR READ INC. : CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS »)

La dernière modification de ces Conditions a eu lieu le 22 octobre 2010.

Le présent document constitue un document juridique. Veuillez le lire attentivement. Il énonce les modalités et conditions auxquelles vous consentez lorsque vous utilisez le site Internet de Mirror Read inc. (« Mirror Read » ou « nous »), disponible à l’adresse www.mirrorread.com (le « Site ») ou une application pour iPhone de Mirror Read inc. disponible sur le Site (l’« Application »). Si vous ne consentez pas à ces Conditions, veuillez ne pas naviguer sur le Site et supprimer l’Application de votre iPhone.

1. DROIT D’UTILISATION

Votre droit d’utilisation du Site et de l’Application est assujetti à toutes limitations, conditions et restrictions établies par Mirror Read de temps à autre, à notre entière discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du Site en tout temps, y compris la disponibilité de toute caractéristique, base de données ou contenu sans préavis.

2. CODE DE CONDUITE

Votre utilisation du Site est assujettie à ces Conditions, incluant ce qui suit :

a)              vous ne publierez aucun contenu sur le Site (incluant sur tout blogue que le Site peut héberger) qui est offensant, diffamatoire, obscène ou d’une autre façon inapproprié (à l’entière discrétion de Mirror Read);

b)              vous n’utiliserez pas la fonction de messagerie que Mirror Read offre sur le Site pour envoyer des messages que le destinataire pourrait raisonnablement interpréter comme étant obscènes ou inappropriés ou qui pourraient de toute autre façon ne pas être désirés ou bienvenus, ou qui pourraient raisonnablement être considérés comme constituant du harcèlement.

c)              vous ne ferez rien qui pourrait endommager le Site, les systèmes de Mirror Read ou les systèmes des autres membres, y compris la distribution ou le téléchargement d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un logiciel espion, ou de tout autre code invalidant.

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre utilisation du Site et de l’Application est régie par les dispositions de notre Politique de protection des renseignements personnels[LIEN], à laquelle vous adhérez lorsque vous utilisez le Site ou l’Application et lorsque vous nous fournissez tout renseignement personnel.

4.             MOT DE PASSE

Vous avez l’entière responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer qu’aucune autre personne que vous ne puisse avoir accès à votre mot de passe ou à votre compte sans votre consentement. Mirror Read n’est pas tenue de vérifier et de confirmer l’identité ou les droits d’accès d’un utilisateur lorsque cet utilisateur fournit un nom d’utilisateur et un mot de passe corrects. Si vous choisissez de partager votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou toute autre information avec des tiers, vous serez tenu responsable de toute action que ces tiers pourraient poser en votre nom ou en utilisant votre nom. Si vous divulguez votre mot de passe, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos renseignements personnels et vous prenez le risque que des actions engageant légalement votre responsabilité soient effectuées en votre nom. Si le niveau de sécurité de votre mot de passe a été atteint, pour quelque raison que ce soit, vous devriez le changer immédiatement.

5. SURVEILLANCE

Vous acceptez que Mirror Read puisse surveiller tout contenu publié sur le Site pour vérifier sa conformité aux présentes Conditions. Mirror Read se réserve le droit de supprimer tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes Conditions.

Vous reconnaissez que Mirror Read n’est pas responsable de surveiller le contenu entier du Site et n’a aucune obligation de retirer quelque contenu que ce soit. Vous consentez à dénoncer à Mirror Read tout contenu qui appert, à prime abord, être en violation des présentes Conditions.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel affiché sur le Site ou rendu disponible via le Site ou l’Application est et demeurera la propriété intellectuelle exclusive de Mirror Read, à moins qu’il en soit indiqué autrement. Vous ne modifierez, copierez ni ne distribuerez ce matériel sans avoir préalablement reçu par écrit une autorisation expresse de Mirror Read.

7. AUCUNE GARANTIE

Le Site et l’Application sont fournis sur une base « tel quel ». Nous ne garantissons pas que le Site ou l’Application seront ininterrompus ou sans erreur. Il peut survenir des délais, omissions et interruptions dans la disponibilité du Site ou de l’Application. Dans la plus grande mesure permise par la loi, vous reconnaissez que le Site et l’Application sont fournis sans garantie de toute sorte, expresse ou tacite, y compris des garanties implicites de valeur commerciale et de justesse pour un but particulier. Vous reconnaissez que vous utilisez le Site ou l’Application à vos propres risques.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de tout contenu disponible sur le Site ou l’Application. Vous vous fiez à ce contenu à vos propres risques.

8.             LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas la responsabilité de Mirror Read ne pourra être engagée pour une somme excédant le montant payé et/ou dû par vous pour le produit acheté à partir du Site ou par l’Application qui est à l’origine de la réclamation. En aucun cas Mirror Read et/ou un de ses concédants de licence ne pourra être responsable envers quiconque pour aucun dommage indirect, punitif, spécial, exemplaire, incident, consécutif ou de quelque autre type ou forme quE CE soit (incluant la perte de données, de revenus, de profits, d’usages ou d’autres avantages économiques) découlant, ou étant de toute autre manière lié, du Site ou des produits ou services de Mirror Read, y compris sans limitation, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site ou l’Application, ou de tout contenu obtenu par ou via le Site ou l’Application, ou de toute interruption, inexactitude, erreur ou omission, sans égard à la cause dans le contenu, même si Mirror Read ou ses concédants de licence avaient été précédemment avisés de la possibilité de tels dommages.

9. LIENS EXTERNES

Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Internet vers lesquels le Site vous renvoie et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des liens externes ou de leur contenu. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et déclarations de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

10.         PRIX

Tous les prix affichés sont payables en dollars canadiens. Mirror Read ne peut confirmer le prix d’un produit avant que la commande de ce produit ne soit placée. Si le prix, ou l’information relative au produit, apparaissant sur le Site ou sur l’Application est incorrect en raison d’une erreur dans la fixation de ce prix ou d’une erreur contenue dans l’information relative au produit, Mirror Read peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler une commande, avant ou après qu’elle soit acceptée par Mirror Read. Advenant une telle erreur dans la fixation du prix, Mirror Read annulera votre commande, renversera toutes charges qui auraient été appliquées et vous contactera pour vous demander de placer une nouvelle commande du produit, au prix approprié.

11.         DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

La disponibilité de certains produits disponibles pour la vente sur le Site ou via l’Application peut être limitée et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Mirror Read peut réviser ou cesser de rendre disponible tout produit, à tout moment, sans préavis. Si Mirror Read se trouve dans l’incapacité de livrer le produit commandé en raison d’un manque de disponibilité, Mirror Read vous en informera par courriel et votre commande relative au produit non disponible sera automatiquement annulée. Mirror Read se réserve le droit de vous contacter afin de vous permettre de maintenir votre commande, sujette à une date de livraison révisée au moment où, et si, le produit devient disponible.

12.         CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement seront déterminées par Mirror Read. Le paiement devra être effectué par carte de crédit, à moins que d’autres méthodes de paiement aient été acceptées par Mirror Read, à son entière discrétion. Tout paiement fait par carte de crédit est sujet à l’approbation de l’institution financière qui a émis ladite carte de crédit.

13.         TRANSPORT ET TAXES

Le cas échéant, Mirror Read expédiera les produits que vous avez commandés, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie, à l’adresse indiquée à l’écran de confirmation de la commande. LES DÉLAIS DE LIVRAISON INDIQUÉS PAR MIRROR READ CONSTITUENT DES ESTIMATIONS SEULEMENT. MIRROR READ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR AUCUN DOMMAGE OU COÛT RÉSULTANT DE QUELQUE RETARD QUE CE SOIT DANS LA LIVRAISON.

À moins qu’il en soit indiqué autrement, les prix annoncés n’incluent ni les frais de transport et de manutention, ni les taxes de vente applicables. Le montant des frais de transport et de manutention ainsi que celui des taxes de vente applicables seront indiqués de façon distincte sur l’écran de confirmation de commande, pour chacune des commandes. Vous êtes responsables d’acquitter toutes taxes ou charges portant sur la vente, l’utilisation, les biens et services ainsi que de toutes autres taxes ou charges pouvant porter sur la commande effectuée.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de même que nos administrateurs, directeurs, employés et agents, de toute perte ou dommage, y compris des frais juridiques raisonnables, que nous pourrions encourir en raison de vos activités sur le Site ou sur l’Application ou de votre utilisation du Site ou de l’Application, y compris toute violation de ces Conditions. Vous devrez collaborer, aussi entièrement que l’on peut raisonnablement l’exiger, à la défense dans le cas de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer seuls la défense et le contrôle de toute autre question autrement sujette à indemnisation de votre part; il est entendu, toutefois, que vous demeurerez responsable de toute réclamation de la sorte.

15.         OCTROI DE LICENCE

Mirror Read vous accorde une licence non-exclusive, mondiale, non-transférable et sans redevance vous autorisant à utiliser pour votre usage personnel et à des fins non-commerciales, tout e-book (« Contenu numérique ») ou toute Application obtenue de façon licite auprès de Mirror Read. Pour plus de certitude, la vente, la location, le louage, la distribution, la diffusion ou la sous-licence du Contenu numérique ou de l’Application, en totalité ou en partie, ne sont pas autorisés par cette licence.

Vous ne pouvez retirer ou enlever aucun avis ou étiquette propriétaire apparaissant sur le Contenu numérique. De plus, vous ne pouvez et ne pourrez pas encourager, aider, assister ou autoriser aucune personne à contourner, modifier, détruire ou faire échouer aucune des mesures de sécurité protégeant le Contenu numérique.

Vous ne pouvez et ne pourrez pas encourager, aider, assister ou autoriser aucune personne à modifier, renverser, concevoir, décompiler ou démonter une Application, en totalité ou en partie, ou à créer aucune œuvre dérivée de, ou à partir de, l’Application ou à contourner, modifier, détruire, falsifier ou faire échouer aucune des fonctions ou mesures de protection de l’Application ou aucun des mécanismes qui y sont liés de façon opérationnelle, y compris, sans limitation, l’augmentation ou la substitution d’aucune fonctionnalité de gestion des droits numériques de l’Application.

16. AMENDEMENT

Nous pouvons amender ces Conditions en tout temps. Au moment du changement, nous afficherons une version révisée sur le Site et nous pouvons vous demander de consentir à ces Conditions amendées.

17. CHOIX DE LOI, CESSION, INVALIDITÉ PARTIELLE

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Vous consentez irrévocablement à soumettre toute dispute découlant de ces Conditions à un tribunal du Québec dans le district judiciaire de Montréal.

Mirror Read peut, unilatéralement, céder certains ou la totalité de ses droits et obligations aux termes des présentes à tout tiers. Toute cession libérera Mirror Rad de ses obligations aux termes des présentes.

Chaque disposition de ces Conditions est indépendante et distincte, et si une des dispositions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et exécutoire.

MIRROR READ
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(c) a detailed description of goods or services under the contract
Mirror Read eBook - Requires an iPad, iPhone or iPod equipped with OS4.1 for download
Mirror Read Softcover Book - spiral bound, rounded corners. 6 inches x 8 inches.
PUFF & PEEVE/ CALIN & MALIN: 92 grams
TRUCK/ CAMION: 105 grams

(d) an itemized list of the prices of the goods or services
Mirror Read eBook - $1.99 plus Canadian Federal Tax (7.5%)
Mirror Read Softcover Book - $11.99 plus Canadian Federal Tax (7.5%)

(e) a description of any possible additional charges payable to a third party
There is a one-time fee charged upon purchase unless extra shipping and handling fees apply to orders outside the continent of North America.

(f) the total amount to be paid by the consumer
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(g)Mirror Read's "principal obligation" (i.e., delivering merchandise):
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